Comment savoir si tu es en ALD (affection longue durée) ?

Médecin et patient examinant un dossier médical
L’essentielFaits vérifiés

Ce qu’il faut savoir sur l’ALD

  • La liste de l’article D160-4 du Code de la sécurité sociale compte 30 ALD, plus l’ALD 31 (hors liste) et l’ALD 32 (polypathologie).
  • Le formulaire S3501 officialise la demande : ton médecin traitant le rédige, le médecin-conseil de la CPAM le valide.
  • Le 100 % porte sur le tarif de la Sécurité sociale et sur les soins liés à l’ALD uniquement.
  • Le forfait hospitalier de 20 € par jour s’applique toujours à l’hôpital.
  • Le 36 46 confirme ton statut par téléphone.

5 faits vérifiés4 sourcesmis à jour le 11 octobre 2026

01

Ticket modérateur à zéro

Sur les soins liés à ton ALD, la part qui te revient normalement tombe à 0 €, selon l’article L160-14.

02

Protocole de soins

Ton médecin traitant le rédige, le médecin-conseil le valide, tu le signes.

03

Ordonnance en deux zones

Partie haute pour l’ALD à 100 %, partie basse pour tout le reste.

Ton compte ameli, ton décompte de remboursement et ton ordonnance répondent à la question « comment savoir si je suis en ALD » en moins de cinq minutes. Je te montre où regarder, dans quel ordre, et ce que chaque document prouve. Je précise aussi ce que couvre vraiment le 100 %, car la mention rassure plus qu’elle ne rembourse.

Comment savoir si tu es en ALD, document par document ?

Cinq repères te donnent une réponse nette. Je les classe du plus rapide au plus formel.

  • Ton décompte de remboursement sur ameli : le ticket modérateur, la part qui reste normalement à ta charge, tombe à 0 € pour les soins liés à ta maladie.
  • Ton compte ameli : cherche la mention ALD ou « exonération du ticket modérateur » dans la rubrique Mes informations. L’affichage change au gré des mises à jour du site.
  • Le courrier de ta CPAM qui notifie l’accord, avec la date de début et la durée de la prise en charge.
  • Ton protocole de soins, le formulaire S3501 que ton médecin traitant a rempli et que tu as signé.
  • Ton ordonnance : les soins liés à l’ALD s’écrivent dans la partie haute de l’ordonnancier bizone, les autres dans la partie basse.
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Mon ordre de vérification : décompte d’abord, courrier ensuite. Le décompte ne ment pas, alors qu’on se souvient mal d’un rendez-vous. Si tu hésites encore, appelle le 36 46 et demande si une exonération pour affection de longue durée est active sur ton dossier. Ta carte Vitale n’affiche pas l’ALD à l’œil nu, mais le lecteur de ta pharmacie lit les droits associés et applique le tiers payant.

✅ Présente ton protocole de soins à chaque médecin que tu consultes. Il y retrouve la liste exacte des soins pris en charge à 100 %.

Pour la suite, garde en tête un point simple : sans trace écrite, tu n’as aucune preuve de ton statut. Le courrier d’accord et le protocole forment ton dossier de référence.

Tu te demandes comment savoir si je suis en ALD quand les repères se contredisent ? Fais confiance au décompte, puis au courrier. Un protocole signé mais jamais validé par le médecin-conseil ne déclenche aucune exonération. À l’inverse, un accord ancien peut avoir expiré : regarde la date de fin avant de conclure que tu es toujours couvert.

Médecin discutant d

Que dit le Code de la sécurité sociale sur l’ALD ?

Le texte tient en deux idées. L’article L160-14 supprime ta participation aux frais pour les soins liés à une affection de longue durée. L’article D160-4 fixe la liste de 30 ALD reconnues, numérotées de 1 à 30.

Deux portes s’ajoutent à cette liste. L’ALD 31 couvre une forme grave ou évolutive d’une maladie hors liste, avec un traitement prévisible de plus de six mois et particulièrement coûteux. L’ALD 32 concerne la polypathologie : plusieurs affections qui créent ensemble un état invalidant et des soins continus de plus de six mois.

Quelques repères pour te situer : le diabète de type 1 et de type 2 relève de l’ALD 8, les tumeurs malignes de l’ALD 30, la maladie d’Alzheimer de l’ALD 15, la maladie de Parkinson de l’ALD 16. La sclérose latérale amyotrophique, que j’aborde dans mon article sur la maladie de Charcot, relève de l’ALD 9.

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La Haute Autorité de santé publie pour chaque ALD un guide de parcours de soins qui décrit les examens et les traitements couverts. Je te conseille d’ouvrir celui de ta maladie : il te sert de liste de contrôle face à ton protocole.

ALD exonérante ou non : que change la différence pour toi ?

Toute ALD n’ouvre pas le 100 %. Seules les ALD dites exonérantes suppriment le ticket modérateur. Le tableau te dit dans quelle case tu te trouves.

Type d’ALD Critère Effet sur tes remboursements
Sur liste (ALD 1 à 30) Maladie citée à l’article D160-4 Exonération du ticket modérateur sur les soins liés
Hors liste (ALD 31) Forme grave ou évolutive, soins de plus de 6 mois, coûteux Exonération après avis du médecin-conseil
Polypathologie (ALD 32) Plusieurs affections, état invalidant, soins continus de plus de 6 mois Exonération après avis du médecin-conseil
Non exonérante Maladie grave ou chronique hors des critères d’exonération Remboursement au taux habituel, sans exonération

Je préfère te le dire franchement : le statut ne dépend ni de ta mutuelle ni de ton médecin seul. Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie tranche, sur la base du dossier médical que ton médecin traitant lui envoie.

Concrètement, une ALD exonérante change ta vie de tous les jours. Tu ne présentes plus de justificatif à la pharmacie et tu n’avances plus la part obligatoire sur les médicaments liés à ta maladie. Une ALD non exonérante, elle, laisse le remboursement inchangé : tu gardes les règles habituelles, avec ou sans mutuelle.

Que couvre vraiment le 100 % quand tu es en ALD ?

Le 100 % s’applique au tarif de la Sécurité sociale, pas au prix que tu paies. Il vise uniquement les soins liés à ton ALD, inscrits dans ton protocole. Un rhume, une carie ou une entorse suivent les règles habituelles.

⚠️ Le dépassement d’honoraires d’un spécialiste en secteur 2 reste à ta charge, ou à celle de ta mutuelle. Demande le tarif avant le rendez-vous.

Tu paies aussi le forfait hospitalier de 20 € par jour d’hospitalisation, sauf prise en charge par ta complémentaire, ainsi que les franchises médicales, plafonnées chaque année. En revanche, un arrêt de travail lié à l’ALD ouvre droit à des indemnités journalières pendant une durée pouvant atteindre trois ans.

Un détail pratique que peu de personnes vérifient : la zone de l’ordonnance. Si ton médecin note un médicament sans lien avec ta maladie dans la partie haute, la CPAM peut refuser de le rembourser à 100 %. Relis donc ton ordonnance avant de quitter le cabinet, et fais corriger l’erreur sur place.

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Ton conjoint vit avec une maladie chronique ? Tu portes alors une partie de la charge, et ce n’est pas toujours simple à dire. J’ai écrit sur ce que ça provoque quand tu ne supportes plus ton mari malade, sans jugement.

Tu n’es pas encore en ALD : comment lancer la demande ?

Tout part de ton médecin traitant. Il remplit le protocole de soins, l’envoie au médecin-conseil de ta CPAM, puis te le remet pour signature. Vérifie d’abord que tu as bien déclaré un médecin traitant, sinon la procédure n’avance pas.

Apporte des éléments objectifs : comptes rendus de spécialistes, résultats d’analyses, imagerie comme une IRM pelvienne. Un résultat isolé, par exemple une vitesse de sédimentation élevée, ne suffit pas à lui seul à ouvrir une ALD.

💡 Note dans ton agenda la date de fin du protocole de soins, trois mois avant l’échéance. Tu laisses ainsi à ton médecin le temps de préparer le renouvellement.

En pratique, la date de début correspond en général à celle de la demande. Relis-la sur le courrier d’accord. Pour une situation précise, seuls ton médecin traitant et ta CPAM peuvent confirmer tes droits.

Si la CPAM refuse ta demande, tu peux contester. Le recours passe d’abord par la commission de recours amiable de ta caisse, que tu saisis dans un délai de deux mois après la notification. Joins de nouveaux comptes rendus médicaux : un refus repose souvent sur un dossier incomplet, pas sur un jugement définitif sur ta maladie.

FAQ sur comment savoir si je suis en ALD

Quelles maladies ouvrent droit à une ALD ?

La liste de l’article D160-4 du Code de la sécurité sociale compte 30 affections, dont le diabète (ALD 8), les cancers (ALD 30) et la maladie d’Alzheimer (ALD 15). Une maladie hors liste peut relever de l’ALD 31 ou de l’ALD 32.

Que dit l’article L324-1 du Code de la sécurité sociale ?

Il sert de base au protocole de soins : ton médecin traitant le rédige, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie le valide et tu le signes. L’exonération du ticket modérateur découle ensuite de l’article L160-14.

L’ALD est-elle la même chose qu’une maladie professionnelle ?

Non. Une maladie professionnelle suit les tableaux de l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale et relève de la branche accidents du travail. L’ALD répond à d’autres critères médicaux, comme des soins de plus de six mois.

Combien de temps dure la prise en charge en ALD ?

La durée figure sur ton protocole de soins et sur le courrier de la CPAM. Elle se renouvelle sur demande de ton médecin traitant. Les indemnités journalières liées à l’ALD peuvent courir jusqu’à trois ans.

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